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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-02-16. Paris]

Titre(s) : Jugement de la Chambre du Trésor qui maintient le sieur Damond, trésorier général du marc d'or dans le privilège de l'exemption des droits seigneuriaux pour les terres mouvantes du Domaine de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743557w

Notice n° :  FRBNF33743557