Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-01-08. Paris]

Titre(s) : Jugement de la Chambre du Tresor en faveur du sieur Damond, pour l'exemption des droits seigneuriaux, comme officier de l'ordre du Saint-Esprit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435556

Notice n° :  FRBNF33743555