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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-09-05. Paris]

Titre(s) : Extrait de la sentence rendue par la chambre du Trésor, entre les héritiers de dame Marie Le Prudhomme, veuve de Nicolas Rigault, vivant doyen des conseillers du parlement de Metz, et le duc de St-Agnan, prétendu donataire du roi [qui déclare nul le don fait à ce dernier, à titre de déshérence, des biens de ladite dame, et rétablit les héritiers dans leurs droits.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Bouillerot, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435467

Notice n° :  FRBNF33743546