Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-07-22. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor qui condamne les maitres chandeliers, à prendre du fermier du Domaine de la ville de Paris, lettres d'ouverture de boutique et à lui payer les droits pour ce dus et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743545w

Notice n° :  FRBNF33743545