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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-29. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui condamne les particuliers y dénommés habitants du faubourg St Antoine, de prendre des Lettres dudit fermier et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743533w

Notice n° :  FRBNF33743533