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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions où se font les réceptions des maitres des arts et metiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucune lettre de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier, des Domaines, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743526m

Notice n° :  FRBNF33743526