Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435258

Notice n° :  FRBNF33743525