Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-01-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1673

Description matérielle : 4°

Note(s) : Arrêt du bureau des finances de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435227

Notice n° :  FRBNF33743522