Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1672-09-05. Paris]
Titre(s) : (Ordonnance du Bureau des finances concernant les particuliers des villages de Certrouville, la Freste, Herbelay, Conflans-sainte-Honorine qui ont encombré par des constructions ou des plantations les bords de la Seine.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337435180
Notice n° : FRBNF33743518
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-328923
support : texte numérisé
LIBRE DE DROITS
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