Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-02-01. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits Domaines les fonds destinés au payement des charges locales.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743434z

Notice n° :  FRBNF33743434