Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-09-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du bureau des Finances sur la levée et perception des droits de poids-le-roi sur les marchandises sujettes auxdits droits.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337434208

Notice n° :  FRBNF33743420