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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1636-06-13]

Titre(s) : Sentence et jugement de la Chambre du trésor en faveur des prevots, lieutenants, ouvriers monoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, du serment de France, exempts de tous droits de coutumes, péages, passages et autres droits domaniaux et droits de voirie, conformément à leurs priviléges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337433998

Notice n° :  FRBNF33743399