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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-07-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance des présidents, trésoriers généraux et grands voyers de France au bureau des finances en la charge et généralité d'outre Seine et Yonne, établis à Paris, pour l'établissement de la juridiction contentieuse du domaine et voirie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743397k

Notice n° :  FRBNF33743397