Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-01-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743395w

Notice n° :  FRBNF33743395