Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre du domaine. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1631-10-15. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrest de la chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur duc Delbeuf, et réunion dudit duché au domaine de Sa Majesté [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Mettayer, 1631
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337433669
Notice n° : FRBNF33743366