Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain de Saint-Domingue. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-10-01. Port-au-Prince]

Titre(s) : Arrêt du conseil Supérieur de Saint-Domingue, concernant les mercuriales des sénéchaussées et amirautés [Texte imprimé]

Publication : Au Port-au-Prince : impr. de Mozard, 1788

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733740h

Notice n° :  FRBNF33733740