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Auteur(s) : France. Conseil souverain de Saint-Domingue. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-24. Le Cap [Cap-Haïtien]]

Titre(s) : Saint-Domingue Arrêt définitif [du Conseil souverain au Cap-Haïtien] contre les Jésuites [leur interdisant de demeurer dans le ressort ou la juridiction et ordonnant la saisie de leurs biens] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733737m

Notice n° :  FRBNF33733737