Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-03. Perpignan]

Titre(s) : Arrêté du conseil souverain de Roussillon portant que le Roi sera supplié de rappeler son parlement de Paris ; d'ordonner que les poursuites commencées contre ledit de Calonne y seront continuées dans les formes légales et d'assembler les états généraux de son royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337306

Notice n° :  FRBNF33733730