Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-12]

Titre(s) : [Extrait des registres de la cour du conseil souverain de Roussillon : arrêt relatif aux Jésuites.] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-12. 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733725m

Notice n° :  FRBNF33733725