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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-12. Perpignan]

Titre(s) : Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon (qui déclare les institut, régime et constitutions de la société soi-disant de Jesus, attentatoires à toute autorité spirituelle et temporelle, tendans au schisme, au fanatisme et à la corruption de la doctrine et des moeurs... déclare les voeux et serments faits cidevant par les prêtres et écoliers se disant jésuites, impies, téméraires, iniques, abusifs et non valablement émis ; fait défenses à tous sujets du Roi de vivre sous l'empire desdites constitutions ou institut... ordonne que dans huitaine... les soi-disants jésuites actuellement existans dans le ressort de la cour, videront... les maisons qu'ils y occupent... cesseront tout enseignement public... que les pères, mères, tuteurs... seront tenus de retirer les étudiants qui sont dans le pensionnat régi par les soi-disant jésuites... ordonne que tous les biens... appartenant à la dite société... seront à la requête du Procureur général du Roi, saisis, arrêtés et mis sous la main du Roi et de justice... et nomme Pierre Besombes économe général de leurs biens...) [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : (s.d.)

Description matérielle : In-8°, 34 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733722k

Notice n° :  FRBNF33733722