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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-22]

Titre(s) : [Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon : arrêt portant suppression d'un décret de l'Inquisition du 13 avril précédent.] [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : J.-P. Reynier, 1763

Description matérielle : In-12, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733720w

Notice n° :  FRBNF33733720