Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1763-03-00/1763-03-21]

Titre(s) : [Arrest de la Cour du conseil Souverain du Roussillon qui défend la publication et l'usage de la bulle "In coena Domini", de Paul V, du 16 des calendes de mai 1609.] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-12-16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733719p

Notice n° :  FRBNF33733719