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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-08. Perpignan]

Titre(s) : Arrest de la cour du conseil souverain du Roussillon qui défend la publication et l'usage de la bulle in Coenâ Domini, de Paul V du 16 des calendes de mai 1609... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733718b

Notice n° :  FRBNF33733718