Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-11. Perpignan]

Titre(s) : (Arrêt du conseil souverain portant condamnation des "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie" dans l'affaire des Jésuites.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337170

Notice n° :  FRBNF33733717