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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-11. Perpignan]

Titre(s) : Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon qui ordonne que l'imprimé intitulé : Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts et arrêtés de leur compagnie, sera lacéré et brûlé au pied de l'escalier du palais, par l'exécuteur de la Haute-justice, comme calomnieux, fanatique, factieux et injurieux à tous les corps de la magistrature ; tendant à rendre inutile l'autorité du Roi dans ses cours, qui en sont le plus ferme appui et à exciter la sédition et la révolte ; enjoint à tous ceux qui ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la cour pour y être supprimés, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337159

Notice n° :  FRBNF33733715