Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-11. Perpignan]

Titre(s) : Arrest du Conseil souverain de Roussillon, qui ordonne que les mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au gerffe de la Cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c [Texte imprimé]. Du 11 janvier 1763. Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon.

Publication : [S. l. , après 1763]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de publication de l'acte : 11 janv. 1763

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil souverain de Roussillon, qui ordonne que les mémoires traduits en langue espagnole, seront et demeureront déposés au gerffe de la Cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733713m

Notice n° :  FRBNF33733713