Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-11. Perpignan]

Titre(s) : Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon qui ordonne que les mémoires traduits en langue espagnole, seront et demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337128

Notice n° :  FRBNF33733712