Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-08. Perpignan]

Titre(s) : (Arrêt du conseil souverain du Roussillon déclarant que la condamnation de libelles attribués à des magistrats, d'Aix sera mise en délibération le 11 dudit mois de janvier.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733709c

Notice n° :  FRBNF33733709