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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-01. Perpignan]

Titre(s) : Arrest du conseil souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans jésuites, au supérieur nommé par M. l'Evêque : ordonne l'exécution des fondations faites en faveur dudit séminaire et de l'arrêt de la cour du 12 juin dernier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733707p

Notice n° :  FRBNF33733707