Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-12]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du Conseil souverain de Roussillon expulsant les Jésuites de son ressort.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337039

Notice n° :  FRBNF33733703