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Auteur(s) : France. Conseil souverain du Roussillon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-11]

Titre(s) : Arrêt du Conseil souverain de Roussillon qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri Dominis Clementis divina Providentia Papae XI, Litterae ad universos Christi Fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae, quae incipit-Unigenitus..." qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour, fait défenses de l'executer, vendre, imprimer etc. renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer et aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : F. Reynier, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733698j

Notice n° :  FRBNF33733698