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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-02-12. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui déclare nulle l'ordonnance émanée de la commission de Valence, le 10 janvier 1774, touchant un prétendu délit de fermes commis sur le territoire de la Vallée de Barcelonette.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336109

Notice n° :  FRBNF33733610