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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-11-07. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant que les ordonnances et règlements qui prescrivent à tous sénéchaux, baillis et autres juges d'accorder pareatis aux mandements des cours, conseils supérieurs et tribunaux, seront exécutés.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733604c

Notice n° :  FRBNF33733604