Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-09. Aix]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement pour l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1768 portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin au domaine royal.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1768

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733596k

Notice n° :  FRBNF33733596