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Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-10-17]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Provence au sujet de l'oppression actuelle du parlement de Toulouse, etc. Du 17 octobre 1763 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733564z

Notice n° :  FRBNF33733564