Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-17. Aix]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement qui casse une délibération du Conseil général de la communauté de Vence comme injurieuse pour les Seigneurs de Vence.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337335628

Notice n° :  FRBNF33733562