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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-04-16. Aix]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui supprime les exemplaires, affiches et placards de l'arrêt rendu par la cour des comptes le 23 mars 1763 (touchant l'arrêt du parlement du 26 février 1763.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et : E. David, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733556b

Notice n° :  FRBNF33733556