Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-26. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui casse l'arrêt de la cour des aides, du 18 février 1763, touchant l'imprimé intitulé : Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et : E. David, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733554n

Notice n° :  FRBNF33733554