Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-28. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant règlement pour les économes-sequestres des biens de la Compagnie de Jésus.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et E. David

Description matérielle : In-12, 22 p.

Note(s) : Suivi de : Arrêt... qui condamne un imprimé portant pour titre : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, du 30 juin 1762

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733538d

Notice n° :  FRBNF33733538