Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-01-18. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux substituts et aux officiers de la sénéchaussée d'ordonner l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761, d'autorité de la cour des Aides.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Ve J. David et E. David, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733523c

Notice n° :  FRBNF33733523