Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-01-18. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement touchant la Déclaration du roi du 16 juin 1761.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et E. David, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337335221

Notice n° :  FRBNF33733522