Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1761-12-23. Aix]
Titre(s) : Arrest du parlement de Provence, du 23 décembre 1761. Extrait des registres du parlement. [Texte imprimé]
Publication : A Aix, chez la veuve de J. David & Esprit David. 1761.
Éditeur : David, Veuve de Joseph (1691?-1768?)
David, Esprit (1709?-1783)
Description matérielle : 4 p. ; in-4
Note(s) : Arrêt du parlement contre l'enregistrement et publication faits en la cour des comptes de la déclaration du 16 juin 1761, touchant l'édit de février 1760. - Titre de départ. - Bandeau typographique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33733517f
Notice n° :
FRBNF33733517