Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-10-02. Aix]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 octobre 1756 [Texte imprimé]

Publication : Aix : imp. de Ve J. David et E. David, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Confirmation de deux précédents arrêts des 13 et 21 juillet, rendus contre l'Archevêque d'Aix

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733506s

Notice n° :  FRBNF33733506