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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-08-27. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui déclare nul le jugement rendu le 6 août 1756 par Me Borin de La Dorière, prévôt général des monnaies au département de Lyon, et lui fait défenses de faire aucun acte de juridiction dans le ressort de la cour [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et E. David, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733502d

Notice n° :  FRBNF33733502