Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-10-30. Aix]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Provence (portant que le procureur général du roi sera mandé pour veiller à ce que la Déclaration du roi envoyée par le Grand Conseil ne porte pas atteinte à l'autorité de la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733482m

Notice n° :  FRBNF33733482