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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-03. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale, contenant des imputations fausses & téméraires, tissu d'impostures atroces, inventé méchamment, & à dessein prémédité d'en taxer les parlemens, sera lacéré & brûlé par la main de l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais... Du 3 juillet 1754 [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1754]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient à la suite : "Extrait des registres des arrêts du parlement de Provence" (arrêt rendu à Aix-en-Provence le 12 juillet 1754 pour condamner le même libelle). - Impr. en France d'après le matériel typographique et le papier. - Impr. sur 2 colonnes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1754-07-12. Aix]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733018d

Notice n° :  FRBNF33733018