Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-05-04. Aix]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement de Provence [Texte imprimé]

Publication : (A Aix, chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1754.)

Éditeur : David, Esprit (1709?-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
David, Veuve de Joseph (1691?-1768?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - (Arrêt du parlement contre Claude Demours, curé de Ste Madeleine d'Aix, pour refus de communion au sieur Garnier.). - Bulle "Unigenitus". - Bandeau typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement de Provence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733463b

Notice n° :  FRBNF33733463