Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-02. Aix]

Titre(s) : Arrêt de... parlement... qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum", sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337334202

Notice n° :  FRBNF33733420