Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-06-03. Aix]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à tous les recteurs et supérieurs des maisons religieuses de la province d'empêcher les prêtres et religieux appelants de la constitution "Unigenitus" de dire la messe dans leurs églises sous prétexte dudit appel [Texte imprimé]

Publication : Aix : J. David, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733370b

Notice n° :  FRBNF33733370