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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-20. Aix]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice [Texte imprimé]

Publication : Aix : J. David, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733362q

Notice n° :  FRBNF33733362